Nos transactions commerciales sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres.
Elles auront pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur la teneur de ses engagements lors d’un achat. Le simple fait de cliquer sur une icône lui permettant de confirmer sa commande, vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de ces conditions générales de vente.

Nos produits ainsi que leurs prix ne sont valables que sur notre site Rafinityfashionstore.com.
Les commandes ne peuvent être passées que par l’intermédiaire du site Rafinityfashionstore.com et engagent l’acheteur dès confirmation de la commande sur le site.

Le site Rafinityfashionstore.com est exploité par AUBRILLANT SARL – Capital de : 100 000 00 Dhs – RC : 170535 – IF / 2262558 – Patente : 36190440 – CNSS : 7602669 – Siège social : 1029, Chemin Tertiaire – Q.I. Sidi Mâarouf – Casablanca/Maroc.

Pour toutes réclamations, suggestions, informations, questions et suivi de commande, notre service clientèle est à votre disposition :

  • Par téléphone au : +212 665 103 049 de 10h00 – 18h00 du lundi au vendredi et le samedi de 10h00 à 13h00 hors jours fériés.
  • Par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

Très important

Reproduction des articles 3, 5 et 29 de LOI 31/08 Edictant des mesures de protection du consommateur.

Article 3

Tout fournisseur doit mettre, par tout moyen approprié, le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du produit, du bien ou du service ainsi que l’origine du produit, ou du bien et la date de péremption, le cas échéant, et lui fournir les renseignements susceptibles de lui permettre de faire un choix rationnel compte tenu de ses besoins et de ses moyens.
A cet effet, tout fournisseur doit notamment par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix des produits et biens et tarifs des services, et lui fournir le mode d’emploi et le manuel d’utilisation, la durée de garantie et ses conditions ainsi que les conditions particulières de la vente ou de la réalisation de la prestation, et le cas échéant, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle.
Les modalités de l’information sont fixées par voie réglementaire.

Article 5

L’indication du prix ou du tarif, dont l’information est obligatoire en application de l’article 3 ci-dessus, doit comprendre le prix ou le tarif global à payer par le consommateur y compris la taxe sur la valeur ajoutée, toutes autres taxes, ainsi que le coût de tous les services à payer obligatoirement en supplément par le consommateur.

Article 29

Sans préjudice des informations prévues par l’article 3 et 5 ou par toute autre législation et réglementation en vigueur, l’offre de contrat doit comporter les informations suivantes :
1- L’identification des principales caractéristiques du produit, bien ou service objet de l’offre ;
2- Le nom et la dénomination sociale du fournisseur, les coordonnées téléphoniques qui permettent de communiquer effectivement avec lui, son adresse et s’il s’agit d’une personne morale, son siège social et, s’il s’agit d’une personne autre que le fournisseur, l’adresse de l’établissement responsable de l’offre;

Concernant le cybercommerçant :

  • S’il est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, son numéro d’identité fiscale ;
  • Si son activité est soumise au régime de la licence, le numéro de la licence, sa date et l’autorité qui l’a délivrée
  • S’il appartient à une profession réglementée, la référence des règles professionnelles applicables, sa qualité, professionnelle, le pays où il a obtenu cette qualité ainsi que le nom de l’ordre ou l’organisation professionnelle où il est inscrit
  • Le cas échéant, les délais et les frais de livraison
  • L’existence du droit de rétractation prévu à l’article 36, sauf dans les cas où les dispositions du présent chapitre excluent l’exercice de ce droit
  • Les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution
  • La durée de la validité de l’offre et du prix ou tarif de celle-ci
  • Le coût de la technique de communication à distance utilisée
  • Le cas échéant, la durée minimale du contrat proposé, lorsqu’il porte sur la fourniture continue ou périodique d’un produit, bien ou service.

Ces informations, dont le caractère commercial doit apparaître sans équivoque, sont communiquées au consommateur de manière claire et compréhensible, par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée.

Sans préjudice des dispositions de la loi 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques, le fournisseur doit, avant la conclusion du contrat, rappeler au consommateur ses différents choix et lui permettre de confirmer sa demande ou la modifier selon sa volonté.

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site Rafinityfashionstore.com. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Aubrillant SARL, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Télécommerce S.A qui est un service de gestion des transactions et une marque déposée par le CMI (Centre Monétique Interbancaire).

Contrat et commandes

Les offres ne sont valables que dans la limite du stock disponible. Dans le cas échéant notre service client prendra contact avec le consommateur afin de voir avec le client la possibilité d’effectuer une commande spéciale dont le délai de fabrication de l’article par nos ateliers ne dépassera pas 20 jours (hors jours fériés et weekends) hors délais de livraison (+48h).
Des erreurs peuvent se glisser lors de la saisie des tarifs si tel était le cas, le client sera averti avec la saisie de sa commande. Il aura dans ce cas la faculté d’annuler sa commande sans aucune condition de notre part.

Conformément à l’article 3 de la loi 31-08 Edictant des mesures de protection du consommateur, la base de données Rafinityfashionstore.com permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander.
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel ; si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Rafinityfashionstore.com ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.

Lors de sa commande, le Client accepte de fournir les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse mail, etc.) lors de la validation de sa commande, il est tenu, s´il choisit de payer par carte bancaire, de fournir le type de sa carte de paiement (carte bleue, carte VISA, etc.), le numéro de la carte de paiement et la date d´expiration.

Il garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services de Rafinityfashionstore.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Rafinityfashionstore.com.

D’une manière générale, cela signifie que tout individu doit avoir au moins 18 ans pour devenir Client et commander sur notre site e-commerce afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Clients, Rafinityfashionstore.com. est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site. A l´issue de cet éventuel contrôle, Rafinityfashionstore.com. se réserve le droit d´accepter la commande ou de la refuser et, dans ce cas, de procéder au remboursement de ladite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande.

Dès que le Client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés.

Les commandes ne nous engagent qu’après confirmation écrite ou après validation du paiement à distance et acceptation de la commande par notre société. Elles ne sont enregistrées pour les produits au MAROC qu’accompagnées d’un acompte minimum d’au moins 50% du montant total toutes taxes comprises ou stipulation précisée dans nos devis. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l’acceptation de commande.

Les commandes seront traitées dans l´ordre dans lequel elles seront effectivement réceptionnées par Rafinityfashionstore.com. De ce fait, l´éventuelle réclamation liée à l´indisponibilité d´un produit ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement autre que le simple remboursement du produit. Si le produit est à nouveau disponible, nos services vous recontacterons afin de savoir si vous désirez toujours le commande.

Le droit de rétractation (uniquement pour ce contrat conclu à distance)

Le consommateur au sens de l’article 2 de la loi 31/08, dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la réception de la livraison, pour demander le retour du produit qui ne lui conviendrait pas, pour échange ou avoir.

Afin de faciliter le retour des produits et faire valoir votre droit de rétractation, merci de nous le signaler préalablement à notre service client qui vous expliquera les démarches à suivre et cela afin de nous faire parvenir votre retour dans les meilleures conditions. Tout retour est à la charge du client et doit être envoyé avec un accusé de réception. Nos produits devront être dans un parfait état de revente et intacts (toujours scellé) dans leurs emballages d’origine.

Notre service client est à votre disposition :

  • Par téléphone au : +212 665 103 049 de 10h00 – 18h00 du lundi au vendredi et le samedi de 10h00 à 13h00 hors jours fériés.
  • Par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

Nos services accuseront réception du colis et vous pourrez alors simplement nous indiquer quelle suite y donner. Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation courant.

Le retour des marchandises s’effectue aux risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire à une assurance couvrant ces risques). À défaut, les produits ne seront pas échangés. L’échange supposent donc que vous n’ayez pas utilisé le produit, endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.
Il est à noter également que le droit de rétractation ne pourra être exercé pour tous les cas prévus par la loi suivant l’article 38.

Ainsi, nous n’accepterons pas la rétractation sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (Mise à taille lors d’une indisponibilité de taille, commande spéciale, ajout d’or, etc.), ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

Il est précisé que RAFINITY FASHION STORE ne sera jamais tenu, quelles que soient les circonstances, d’accepter un retour, ou une quelconque réclamation à l´issue du délai de réflexion prévu à l´article 36 de la Loi 31/08.

Prix

Le prix de vente de chaque produit figurant sur la boutique en ligne est indiqué en dirhams. Les prix sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation de la devise par rapport au dirham ou du cours de l’or. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence et si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.

Garantie

Le client dispose pour tout article acheté sur la boutique en ligne Rafinity d’une garantie illimitée à partir de la date d’achat.

La garantie est illimitée. Une utilisation non conforme des bijoux Rafinity ou l’ajout d’or ou le remplacement de matériaux (cuir, acier, perle, pierre précieuse ou semi-précieuse) ne sont pas couvert par la garantie. Le reçu est indispensable pour le cas où vous auriez une réclamation en garantie.

Est strictement refusé en garantie ou en service après-vente tout article ne nous appartenant pas et/ou acheté à partir de l’un de nos clients grossistes dont la garantie n’est assurée que par ses derniers. Seuls les articles achetés depuis notre boutique en ligne Rafinity peuvent bénéficier de notre service après-vente en ligne.

Mise à la taille

Sur un bracelet ou une bague, ce service consiste à agrandir ou rétrécir la taille, dans la mesure du possible c’est à dire plus 3 tailles ou moins 3 tailles sur l’article.
Sur collier, chaine ou gourmette, ce service consiste à ajouter ou réduire la longueur de l’article autant que le client le souhaite.

Après être passé entre les mains de nos maitres artisans, l’article sera comme neuf, sans aucune trace de la transformation. Les mises à la taille chez Rafinity Fashion Store est payante quand il y a un ajout d’or.

Livraison et délais de la commande

Les articles commandés sur Rafinityfashionstore.com peuvent uniquement être livrés au Maroc.

Les délais de livraison sont clairement exprimés pour chaque objet en vente et qui de 1 à 2 jours ouvrés si vous habitez Casablanca et sous 2 ç 5 jours ouvrés si vous êtes hors Casablanca suivant la confirmation de votre commande.

Rafinityfashionstore.com indique avant toute conclusion de contrat avec le client la date limite à laquelle elle s’engage à livrer les biens. Au-delà de ce délai maximum, le consommateur peut dénoncer le contrat sous réserve de respecter le délai légal prévu à l’article 13 de la loi 31/08.

La livraison est effectuée en main propres au client. Si les articles reçus par le client ne correspondent pas à ceux commandés ou en cas de commande reçue incomplète ou endommagée lors du transport, le client, sous peine de nullité, doit refuser la livraison, émettre des réserves et de contacter le service client pour lui faire part des difficultés rencontrées.

Attention : Pour nos concitoyens marocains résident à l’étranger et pour tous les clients non-résident, nous ne pratiquons pas de détaxe en ligne pour les ventes à l’exportation. Toute demande à distance liée à la détaxe ne sera pas traitée.

Mode de paiement

  • Par carte bancaire Marocaine ou étrangère via notre partenaire de paiement en ligne Maroc Télécommerce qui est le premier opérateur de commerce électronique au Maroc, crée en 2001 à l’initiative des banques marocaines et d’investisseurs dans le TIC. Filiale à 100% DU Centre Monétique Interbancaire (CMI), Maroc Télécommerce se positionne depuis sa création sur le marché de dématérialisation des flux financiers et des flux d’informations en tant qu’acteur leader et pionnier dans le domaine du E-commerce, de l’E-paiement et de l’E-gouvernement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Vos paiements sont sécurisés par Maroc Télécommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société Rafinity Fashion Store qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Rafinity Fashion Store et son établissement bancaire s’appliquent.

  • Paiement en espèce à la livraison.

Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de Rafinity Fashion Store constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Rafinity Fashion Store.