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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nos transactions commerciales sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres.
Elles auront pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur la teneur de ses engagements lors d’un achat. Le simple fait de cliquer sur une icône lui permettant de confirmer sa commande, vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de ces conditions générales de vente.

Nos produits ainsi que leurs prix ne sont valables que sur notre site WEB.
Les commandes ne peuvent être passées que par l’intermédiaire du site WEB et engagent l’acheteur dès confirmation de la commande sur le site.

Le site rafinityfashionstore.com est exploité par AUBRILLANT S.A au capital de 100000,00 Dhs, RC :170535 – IF / 2262558, patente : 36190440 siège social :CHEMIN TERTIAIRE 1029 – Z.I SIDI MAAROUF – CASABLANCA.
Pour toutes réclamations, suggestions, informations, questions et suivi de commande, notre service clientèle est à votre disposition :

TRÈS IMPORTANT

Reproduction des articles 3, 5 et 29 de LOI 31/08 Edictant des mesures de protection du consommateur.

ARTICLE 3

Tout fournisseur doit mettre, par tout moyen approprié, le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du produit, du bien ou du service ainsi que l’origine du produit, ou du bien et la date de péremption, le cas échéant, et lui fournir les renseignements susceptibles de lui permettre de faire un choix rationnel compte tenu de ses besoins et de ses moyens.
A cet effet, tout fournisseur doit notamment par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix des produits et biens et tarifs des services, et lui fournir le mode d’emploi et le manuel d’utilisation, la durée de garantie et ses conditions ainsi que les conditions particulières de la vente ou de la réalisation de la prestation, et le cas échéant, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle.
Les modalités de l’information sont fixées par voie réglementaire.

ARTICLE 5

L’indication du prix ou du tarif, dont l’information est obligatoire en application de l’article 3 ci-dessus, doit comprendre le prix ou le tarif global à payer par le consommateur y compris la taxe sur la valeur ajoutée, toutes autres taxes, ainsi que le coût de tous les services à payer obligatoirement en supplément par le consommateur.

ARTICLE 29

Sans préjudice des informations prévues par l’article 3 et 5 ou par toute autre législation et réglementation en vigueur, l’offre de contrat doit comporter les informations suivantes :
1- L’identification des principales caractéristiques du produit, bien ou service objet de l’offre ;
2- Le nom et la dénomination sociale du fournisseur, les coordonnées téléphoniques qui permettent de communiquer effectivement avec lui, son adresse et s’il s’agit d’une personne morale, son siège social et, s’il s’agit d’une personne autre que le fournisseur, l’adresse de l’établissement responsable de l’offre;

Concernant le cybercommerçant :

Sans préjudice des dispositions de la loi 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques, le fournisseur doit, avant la conclusion du contrat, rappeler au consommateur ses différents choix et lui permettre de confirmer sa demande ou la modifier selon sa volonté.

PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de rafinityfashionstore.com. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

OBJET

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société AUBRILLANT S.A, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme MAROC TELECOMMERCE est un service de gestion des transactions et une marque déposée par le CMI (Centre Monétique Interbancaire).

CONTRAT ET COMMANDES

Les offres ne sont valables que dans la limite du stock disponible. Dans le cas échéant notre service client prendra contact avec le consommateur afin de voir avec le client la possibilité d’effectuer une commande spéciale dont le délai de fabrication de l’article par nos ateliers ne dépassera 20 jours (hors jours fériés et weekends) hors délais de livraison (+48h).
Des erreurs peuvent se glisser lors de la saisie des tarifs si tel était le cas, le client sera averti avec la saisie de sa commande. Il aura dans ce cas la faculté d’annuler sa commande sans aucune condition de notre part.

Conformément à l’article 3 de la loi 31-08 Edictant des mesures de protection du consommateur, la base de données RAFINITY FASHION STORE permet au CLIENT, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander.
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel; si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de RAFINITY FASHION STORE ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.

Lors de sa commande, le Client accepte de fournir les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse mail, etc.) lors de la validation de sa commande, il est tenu, s´il choisit de payer par carte bancaire, de fournir le type de sa carte de paiement (carte bleue, carte VISA, etc.), le numéro de la carte de paiement et la date d´expiration.

Il garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la dite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services de RAFINITY FASHION STORE. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Rafinityfashionstore.com.

D’une manière générale, cela signifie que tout individu doit avoir au moins 18 ans pour devenir Client et commander sur notre site d’e-commerce afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Clients, RAFINITY FASHION STORE est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site. A l´issue de cet éventuel contrôle, RAFINITY FASHION STORE se réserve le droit d´accepter la commande ou de la refuser et, dans ce cas, de procéder au remboursement de la dite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande.

Dès que le CLIENT a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés.

Les commandes ne nous engagent qu’après confirmation écrite ou après validation du paiement à distance et acceptation de la commande par notre société. Elles ne sont enregistrées pour les produits au MAROC qu’accompagnées d’un acompte minimum d’au moins 50% du montant total toutes taxes comprises ou stipulation précisée dans nos devis. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l’acceptation de commande.

Les commandes seront traitées dans l´ordre dans lequel elles seront effectivement réceptionnées par RAFINITY FASHION STORE. De ce fait, l´éventuelle réclamation liée à l´indisponibilité d´un produit ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement autre que le simple remboursement du produit. Si le produit est à nouveau disponible, nos services vous recontacterons afin de savoir si vous désirez toujours le commander.

LE DROIT DE RÉTRACTATION (UNIQUEMENT POUR CE CONTRAT CONCLU À DISTANCE)

Le consommateur au sens de l’article 2 de la loi 31/08, dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la réception de la livraison, pour demander le retour du produit qui ne lui conviendrait pas, pour échange ou avoir.

Afin de faciliter le retour des produits et faire valoir votre droit de rétractation, merci de nous le signaler préalablement à notre service client qui vous expliquera les démarches à suivre et cela afin de nous faire parvenir votre retour dans les meilleures conditions. Tout retour est à la charge du client et doit être envoyé avec un accusé de réception. Nos produits devront être dans un parfait état de revente et intacts (toujours scellé) dans leurs emballages d’origine.

Notre service client est à votre disposition :

Nos services accuseront réception du colis et vous pourrez alors simplement nous indiquer quelle suite y donner. Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation courant.

La ville de départ La ville de destination Délai
Casablanca Agadir j+2
Casablanca Beni Mellal j+2
Casablanca Dakhla j+2
Casablanca El jadida j+2
Casablanca Essaouira j+2
Casablanca Fes j+2
Casablanca Kenitra j+2
Casablanca Khemisset j+2
Casablanca Khouribga j+2
Casablanca Laayoune j+2
Casablanca Larache j+2
Casablanca Marrakech j+2
Casablanca Meknes j+2
Casablanca Nador j+2
Casablanca Oujda j+2
Casablanca Rabat j+2
Casablanca Safi j+2
Casablanca Settat j+2
Casablanca Sidi Kacem j+2
Casablanca Tanger j+2
Casablanca Taza j+2
Casablanca Ouarzazate j+2

Le retour des marchandises s’effectue aux risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire à une assurance couvrant ces risques). À défaut, les produits ne seront pas échangés. L’échange supposent donc que vous n’ayez pas utilisé le produit, endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.
Il est à noter également que le droit de rétractation ne pourra être exercé pour tous les cas prévus par la loi suivant l’article 38.

Ainsi, nous n’accepterons pas la rétractation sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (Mise à taille lors d’une indisponibilité de taille, commande spéciale, ajout d’or,…), ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

Il est précisé que RAFINITY FASHION STORE ne sera jamais tenu, quelles que soient les circonstances, d’accepter un retour, ou une quelconque réclamation à l´issue du délai de réflexion prévu à l´article 36 de la Loi 31/08

Raison sociale Adresse Ville – commune
Agence Colis Logistique Fès Angle Boulevard Hassan II et Mohammed V ville nouvelle Fès Fès
Centre Colis Logistique Meknès Rue Tétouane Ville Nouvelle Meknès Meknès
Centre Colis Logistique Oujda N°3 Boulevard Ahfir Oujda Oujda
Centre Colis Logistique Nador Quartier Administratif Avenu el kaid Ahmed Rifi NADOR Nador
Centre Colis Logistique Laâyoune AV Mekka LAAYOUNE 70024 LAAYOUNE Laâyoune
Agence Colis Logistique Dakhla AV Al Mokaouama 73002 DAKHLA Dakhla
Centre Colis Logistique Agadir Avenue 29 FEV TALBORJTE AGADIR AGADIR
Centre Colis Logistique Marrakech Hay hassani Marrakech MARRAKECH
Centre Colis Logistique Rabat HAY NAHDA 2 RABAT Rabat
Agence Colis Logistique RABAT Mohammed V Avenue Med V Rabat Rabat
Agence Colis Logistique TEMARA BOULEVARD HASSAN II ,TEMARA TEMARA
Agence Colis Logistique Salé Avenue Mohammed V , Salé SALE
Centre Colis Logistique Kénitra Angle Avenue Hassan II et Rue Reine Elisabeth – Kénitra Kénitra
Centre Colis Logistique Tanger Boulevard Mohamed V Tanger Tanger
Centre Colis Logistique Tetouan AV. ABDELKHALEK TORRES N° 174 TETOUAN
Centre Colis Logistique Settat Place liberté Settat Settat
Centre Colis Logistique EL JADIDA 4-5 lotissement mahrach route marrakeh eljadida EL JADIDA
Agence Colis Logistique Mohammadia ANGLE BD ZERKTOUNI ET BD OUED ZEM MOHAMMADIA
Centre Colis Logistique BOUSKOURA Quartier industriel BOUSKOURA BOUSKOURA
Agence Colis Logistique CASABLANCA CPX Place zellaka casablanca CASABLANCA
Agence Colis Logistique CASABLANCA PLACE Med V 28 Bd de Paris CASABLANCA CASABLANCA
Agence Colis Logistique Marrakech Gueliz Place 16 novembre Marrakech MARRAKECH
Centre Colis logistique SAFI Avenue My Abdellah la ville nouvelle SAFI SAFI
Agence Colis Logistique Tetouan Rue PRINCE HERITIER N° 17 TETOUAN
Centre Colis Logistique Ouarzazate Avenue Med 5 Ouarzazate

CAS PARTICULIER : RÉSERVATION, RETRAIT EN MAGASIN

Lors d’une réservation d’un produit en ligne (à distance) sans paiement suivie d’un achat, paiement et retrait en magasin, le contrat de vente est conclu en magasin et non pas à distance sur le site Internet RAFINITY FASHION STORE. Ainsi, ce sont les conditions générales de vente en magasin qui s’appliquent et non celles d’un contrat conclu à distance. De ce fait, vous ne bénéficierez pas du droit de rétractation.

PRIX

Le prix de vente du produit figurant sur le site est indiqué en dirhams (toutes taxes comprises), frais d’envoi inclus et indiqués à l’enregistrement de la commande. Les prix sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation de la devise par rapport au dirham, du cours de l’or ou du changement du taux de la TVA. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.

CHOIX DES PRODUITS, DES TAILLES ET CONSEILS

Le client après avoir pris connaissance des produits commercialisés par RAFINITY FASHION STORE et vérifié sa taille, grâce aux outils téléchargeable mis à disposition virtuellement sur notre site (baguier, mesureur de collier, mesureur de gourmette, etc.) et de ses besoins tels qu’il les a déterminés, enregistré sa commande sous sa propre responsabilité.
Toutefois, s’il le souhaite, il peut demander gratuitement à RAFINITY FASHION STORE de lui fournir une prestation d’analyse et de conseil pour la configuration recherchée en nous contactant au service client sur le 06 31 50 50 76.

GARANTIE

La garantie RAFINITY FASHION STORE est illimitée à partir de la date d’achat.
Elle est gratuite tant que la réparation, la modification ou la transformation du bijou ne nécessite pas un ajout d’or ou un remplacement de matériaux (cuirs, aciers, perles, pierres semi-précieuses,…) à exception de pierres en oxyde de zirconium et de cordons simples.
Afin de bénéficier de notre garantie, il se doit à tout consommateur de présenter une copie de facture ou d’un bon de livraison (reçu) nous appartenant (ou à l’une de nos entités) qui a été délivré avec l’article et de nous l’envoyer avec l’article en question ou la présenter dans l’un de nos magasins afin qu’on puisse vérifier sa provenance ainsi que toute information relative à l’article (pour plus d’information veuillez voir avec le service client au 06 31 50 50 76).

Est strictement refusé en garantie ou en SAV tout article ne nous appartenant pas et/ou acheté à partir de l’un de nos clients grossistes (bijoutiers, joaillers, revendeurs…) dont la garantie n’est assurée que par ses derniers.

Seuls les articles achetés depuis notre site peuvent bénéficier de notre SAV en ligne.

MISE À TAILLE

Sur un bracelet ou une bague, ce service consiste à en augmenter ou à réduire la taille, dans la mesure du possible c’est à dire +5 tailles ou -5 tailles sur l’article.
Sur collier, chaine ou gourmette, ce service consiste à ajouter ou réduire la longueur de l’article autant que le client le souhaite (facturé selon le poids quant il ya un ajout d’or).
Il implique un ensemble d’opérations méticuleuses et délicates.
Exécuté par l’un de nos maitres artisans, ce service comprend le diagnostic, l’ajustement de la taille et la finition.

Services Prix
Service de lustrage rapide offert
Service de polissage offert
Service de mise à taille offert tant qu’il ne nécessite pas un ajout d’or
Service de gravure offert
Service de restauration offert sous certaines conditions (voir avec le SAV)

LIVRAISON – DÉLAIS

La livraison concerne uniquement le Maroc.
Attention : Pour nos concitoyens marocains résident à l’étranger et pour tous les clients non résident, nous ne pratiquons pas de détaxe en ligne pour les ventes à l’exportation. Toute demande à distance liée à la détaxe ne sera pas traitée.

Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

La commande est exécutée dans les délais prévus par le contrat conclu avec le consommateur (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

Les délais de livraison sont clairement exprimés pour chaque objet en vente et qui de 48h hors weekend et jours férié dans la limite de 4 jours. RAFINITY FASHION STORE indique avant toute conclusion de contrat avec le Client la date limite (délai maximum prévu) à laquelle elle s’engage à livrer les biens. Au-delà de ce délai maximum, le consommateur peut dénoncer le contrat sous réserve de respecter le délai légal prévu à l’article 13 de la loi 31/08.

La livraison est effectuée en mains propres et matérialisée par un document de réception signé par le CLIENT qui doit vérifier le scellé intact sur les produits dès leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées.
Si les produits livrés ne sont pas conformes, en nature, en quantité ou en qualité, au bon de livraison, le CLIENT, sous peine de nullité, doit refuser la livraison, émettre des réserves manuscrites accompagné d’un constat de spoliation.

De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double des formulaires de réserves et formuler ses réclamations au SAV dans les huit (8) jours, date de livraison incluse.
Dans le cas ou le client rate le passage du livreur postal à deux reprises (il est contacté par téléphone dans chacune des tentatives), le colis pourra être retiré au point relais le plus proche à son adresse de livraison dans un délai maximum de 15 jours dépasser ce délais annule la commande.

MODE DE PAIEMENT

La société Maroc Télécommerce, premier operateur de Commerce Electronique au Maroc, a été crée en 2001 à l’initiative des banques marocaines et d’investisseurs dans le TIC.
Filiale à 100% DU Centre Monétique Interbancaire (CMI), Maroc Télécommerce se positionne depuis sa création sur le marché de dématérialisation des flux financiers et des flux d’informations en tant qu’acteur leader et pionnier dans le domaine du E-commerce, de l’E-paiement et de l’E-gouvernement.
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par RAFINITY FASHION STORE au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements sont sécurisés par Maroc Télécommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société RAFINITY FASHION STORE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société RAFINITY FASHION STORE et son établissement bancaire s’appliquent.

PREUVE DES TRANSACTIONS PAYÉS PAR CARTE BANCAIRE

Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de RAFINITY FASHION STORE constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société RAFINITY FASHION STORE.